Locapass


Maj du 01.01.2010

Qui sont les Bénéficiaires?


Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole,

jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d'emploi,

retraités des entreprises de secteur privé non agricole ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans.


Parc Locatif : tout parc.


Conditions des aides :

Avance Loca-Pass : financement du dépôt de garantie sous forme d'avance gratuite.

Montant : 1 ou 2 mois de loyer de base

Versement : à l'entrée dans le logement directement au bailleur

Remboursement : au départ du locataire, directement par le bailleur ou par le locataire en cas de refus.


Garantie Loca-Pass

: engagement gratuit auprès du bailleur pendant une durée de 3 ans à compter de l'entrée dans les lieux du locataire, d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives

Montant : 18 mois de loyers et charges locatives

Risques couverts : tous risques

Cumul : possible avec d'autres garanties sauf garantie du FSL

Mise en jeu
: au premier impayé de loyer sur demande du bailleur, après mise en demeure restée infructueuse.

Remboursement de l'avance en cas de mise en jeu de la garantie : avance gratuite remboursable par le locataire en 3 à 6 mois maximum.


Plus de renseignements disponibles sur le site du CPLOS en cliquant ici.
Publicité
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :