Prêt CPLOS
MAJ du
23.07.2010
Compte rendu de l’Assemblée Générale du CPLOS
des 23 et 24 juin 2010
à Dunkerque
La dernière Assemblée Générale du CPLOS s’est tenue les 23 et 24 juin à Dunkerque, département historique du mouvement « Action Logement » (ex 1 % logement).
Le 1er juillet 2010 notre collecteur interprofessionnel du logement (CIL) devient avec six autres partenaires le nouveau groupe AMALIA : 4ème collecteur de France avec 8 027 entreprises adhérentes pour 340 millions d’euros de fonds collectés..
La contribution des entreprises à la construction de logements sociaux et conventionnels, longtemps appelé "1 % patronal », s’appelle depuis l’année dernière « Action Logement ». Créé en 1953, ce dispositif impose aux entreprises de plus de 20 salariés de consacrer 1 % de leur masse salariale au financement d’actions pour promouvoir le logement de leurs salariés.[1]
Une partie des fonds est redistribuée directement aux salariés qui en font la demande, par le biais de différentes aides : cautions locatives, aides à la mobilité, prêts à taux bonifié à l’accession ou aux travaux.
L’autre partie des fonds est prêtée aux offices HLM ou aux promoteurs immobiliers en échange de droits sur les logements construits. Pendant la durée de remboursement du prêt, le collecteur possède des droits de réservation sur une partie des appartements en logement social ou en logement intermédiaire. Ces derniers seront proposés à la location aux salariés des entreprises adhérentes qui en font la demande, dans la mesure des disponibilités => Plus la masse salariale est grande, plus la participation du collecteur est élevée et plus le nombre de logements offerts aux salariés sera important.
L’an dernier, pour répondre aux exigences de l’État de ramener le nombre de collecteurs de 120 à 21, le CPLOS a durement négocié pour ne pas renier ses origines et ses valeurs que sont le Paritarisme, la Solidarité et la Mutualisation. Dans ce nouveau groupement AMALIA, le CPLOS conserve toute sa spécificité en tant que collecteur historique des Organismes de Sécurité Sociale, toutes branches confondues. Alors que les autres collecteurs ont été fondés par des syndicats d’employeurs, le CPLOS a été créé par des représentants de salariés. Depuis sa création, il défend un paritarisme de fonctionnement : chaque adhérent est représenté par des représentants de l’établissement et des syndicats de salariés. En intégrant ce nouveau groupe AMALIA, le CPLOS se voit confier la création d’une Direction de l’Économie Sociale et des Organismes Sociaux dont les objectifs correspondent parfaitement aux aspirations du CPLOS.
Cette nouvelle Direction va poursuivre son accompagnement auprès des Organismes Sociaux et proposer ses services aux entreprises de l’économie sociale. Elle offrira ses compétences au milieu associatif, coopératif, mais aussi aux mutuelles, fondations et aux établissements sanitaires à but non lucratif qui partagent les mêmes valeurs ainsi qu’un fonctionnement paritaire.
Conformément au «Compte rendu de la réunion régionale du 9 avril 2010 du CPLOS à Nantes » diffusé précédemment sur Intranet, les prestations sont maintenues toutefois vous devez rester vigilants et consulter le site du CPLOS qui est le seul support actualisé dans l’attente bien sûr de la mise à jour des différents supports de communication et du nouveau site AMALIA.
Merci de votre compréhension.
Les élus du CE restent à votre disposition pour toutes informations que vous jugeriez utiles cependant, n’hésitez pas à consulter le site du CPLOS : www.cplos.org
[1] Depuis sa création, le dispositif a bien évolué. L’État s’est réengagé dans le mouvement de manière progressive. Il siège aujourd’hui au directoire d’Action Logement et encadre l’ensemble du mouvement. Depuis 1992, après des baisses successives, le taux de participation des entreprises au CIL est fixé à 0.45 %. Néanmoins les employeurs contribuent toujours à 0.95 % de leur masse salariale puisqu’ils consacrent désormais 0.50 % de celle-ci au Fonds national d’aide au logement (qui finance diverses allocations logement). Depuis 2006, le dispositif a également dû s’investir dans la politique de renouvellement urbain avec la création de l’association Foncière logement appelée à développer une offre locative complémentaire de logements sociaux. Aujourd’hui, plus de la moitié des fonds collectés par les collecteurs ont une utilisation fléchée par l’État dans le renouvellement urbain, mais aussi dans les opérations d’amélioration de l’habitat et dans la construction de HLM.
Compte rendu de la réunion régionale du 9 avril 2010
du CPLOS à Nantes
Depuis le 1er janvier 2010, le 1 % logement est officiellement rebaptisé « Action Logement, les entreprises s’engagent avec les salariés » En effet, il y a moins d’un an, le Mouvement 1 % à dû se mettre en ordre de marche pour répondre aux exigences de l’État. Cette énorme mutation a ramené le nombre de collecteurs de 120 à 21 à ce jour. Dans ce contexte, le CPLOS a choisi de rejoindre ALLIADE ainsi que 5 autres CIL, sans renier ses origines et ses valeurs que sont le Paritarisme, la Solidarité et la Mutualisation. A partir du 1er juillet 2010, une nouvelle identité naîtra de ce rapprochement et l’actuel CPLOS deviendra AMALLIA 4ème collecteur au plan national. Les CIL Comités Interprofessionnels du Logement disparaissent également au profit des ELS Entreprises pour le Logement des Salariés.
Cette réforme du 1 % rend la situation quelque peu confuse et très inconfortable pour tous les collecteurs pendant l’exercice à venir car le désengagement de l’Etat en matière de politique de logement social fait que la participation d’Action logement est aujourd’hui supérieure à ses possibilités. Toutefois il existe une volonté forte des partenaires d’Action Logement ainsi que du Medef qui souhaite être actif sur le logement, de pérenniser et de redéfinir l’Action logement dans les mois à venir (Conventions triennales, peut être quinquennales !). Dans l’attente d’une actualité plus stable nous ne pouvons qu’appeler à beaucoup de vigilance.
En effet, les prestations actuellement disponibles risquent d’être revues dans les prochains mois. Les fonds disponibles le sont sur les 15 jours, 3 semaines à venir mais ne le seront peut être plus dans les 6 mois.
Si votre projet n’est pas finalisé, consultez le site du CPLOS www.cplos.org qui est fiable et actualisé.
- En octobre 2009, le CPLOS avait souhaité soutenir les projets d’accession des salariés en proposant un prêt acquisition au montant plafond or, à compter du 1er avril 2010, le prêt acquisition revient au montant plancher réglementaire et il a été procédé à un nouveau zonage géographique de certaines communes (ces nouveaux zonages sont en ligne sur le site du CPLOS).
- Depuis le 1er janvier 2010, la garantie LOCA-PASS concerne uniquement le parc social (locatif conventionné APL ou ANAH). Dans le parc privé, le PASS-GRL est remplacé par un nouveau dispositif GRL simplifié. (Pour en savoir plus sur les dernières évolutions de la GRL, consultez le site www.grl.fr)
- Le prêt Agrandissement n’existe plus, il est désormais assimilé à un prêt Travaux qui est réorienté.
- Un nouveau prêt Travaux est mis en place donnant des priorités à certaines natures de travaux orientés vers les salariés les plus en difficultés.
- A compter du 1er février 2010, le prêt Relais pour la location est supprimé et le prêt Relais Accession est recentré sur les salariés en mobilité.
- Le prêt pour
allègement temporaire de quittance passe au 1er février 2010 de 1 %
à 0 %.
Orientations futures
- Volonté de mettre en place de l’acquisition sociale
- Nouvelle effort en direction de la mobilité professionnelle
- Volonté de tous les participants d’accélérer l’investissement dans le locatif social
- Les produits sociaux seront revus, les formes restent à définir ?
Les élus du CE restent à votre disposition pour toutes informations que vous jugeriez utiles cependant, n’hésitez pas à consulter le site du CPLOS : www.cplos.org