Prêt habitat
Maj : 20/01/2009
Pour en faire la demande, il est nécessaire de remplir un imprimé disponible au Comité d'Entreprise.
Bénéficiaires :
Les agents titulaires (après 3 mois de présence en cas de mutation).
Modalités de remboursement pour tous les prêts habitat :
Les échéances mensuelles sont proportionnelles au salaire de
l'emprunteur.
Elles sont calculées sur 6 % du cumul fiscal de l'année divisé par 12 (base bulletin de salaire du mois de décembre);
L'agent peut bien sûr choisir des échéances supérieures à celles que le Comité d'entreprise lui propose.
Le prêt doit être impérativement remboursé au moment du départ en retraite.
Dans ce cas, le montant des échéances peut être revu ;
Dépôt de demande :
Condition d'attribution : Prêt consenti pour le financement de l'habitation principale.
Montant maximum : 30 000 €
Délai d'attribution : suivant le nombre de demandes, contacter la Commission Habitat.
Conditions de versement : Le paiement intervient sur présentation de
factures.
Dans le cas d'utilisation du prêt pour la réalisation de travaux, il est possible de verser les fonds directement à l'agent bénéficiaire du prêt. Dans ce cas, le déblocage des fonds se fait par tranches d'un maximum de 3 000 €, une nouvelle tranche pouvant être débloquée quand le bénéficiaire a fourni les justificatifs d'utilisation (factures) de la dernières tranche versée.
Le prêt doit être utilisé dans un délai de 8 mois suivant son attribution.
Conditions d'attribution : Prêt attribué pour l'habitation principale mais peut également servir pour le financement d'une résidence secondaire en vue de l'habiter (et non destinée à la location).
Une des conditions suivantes doit être remplie:
soit avoir soldé le 1er prêt,
soit avoir obtenu le 1er prêt depuis au moins 15 ans,
soit être âgé de 45 ans.
Montant maximum : 13 000 €
Délai d'attribution : suivant le nombre de demandes, contacter la Commission Habitat.
Dans le cas d'utilisation du prêt pour la réalisation de travaux, il est possible de verser les fonds directement à l'agent bénéficiaire du prêt. Dans ce cas, le déblocage des fonds se fait par tranches d'un maximum de 3 000 €, une nouvelle tranche pouvant être débloquée quand le bénéficiaire a fourni les justificatifs d'utilisation (factures) de la dernières tranche versée.
Le prêt doit être utilisé dans un délai de 8 mois suivant son attribution.
Conditions d'attribution : prêt attribué pour financer exclusivement des travaux d'urgence dans
la résidence principale.
Ce prêt est destiné aux locataires et propriétaires de leur résidence
principale.
Travaux concernés :
a - Prêt travaux locataire : peinture, tapisserie, sols ainsi que les travaux à réaliser suite à l'état des lieux ;
b - Prêt travaux propriétaire de son habitation principale : travaux à caractère d'urgence (chauffe-eau, chauffage, ravalement de façade,...)
L'inscription ne sera effective que sur présentation de
justificatifs.
Montant maximum : 3 000 €
Délai d'attribution : Variable en fonction du nombre de
demandes
Conditions de versement : Le paiement intervient sur présentation de factures.
Le prêt doit être utilisé dans un délai de 2 mois suivant son attribution.
Conditions d'attribution :
être reconnu handicapé par la MDPH ou la COTOREP,
ête contraint d'adapter son logement en fonction du handicap,
avoir déposé une demande de financement auprès des organismes compétents.
Montant maximum : 5 000 €
Délai d'attribution : Contacter la commission.